Législation en vigueur

Le RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail) énumère les différentes recommandations concernant les installations de stockage de mazout, notamment les citernes d’une capacité supérieure à 3 000 litres et inférieure à 10 000 litres, implantées en Wallonie.

Tout d’abord, le placement de citernes neuves est soumis à une autorisation préalable délivrée par le collège des Bourgmestres et échevins.

Ensuite, les réservoirs placés dans des zones de prévention (ce sont des secteurs définis comme tels par les autorités communales et par les entreprises exploitant le sous-sol), notamment s’ils ne sont pas fixés à même le sol, doivent être pourvus d’une double paroi ; si ce n’est pas le cas, ils devront être disposés dans un encuvement.

Pour finir, dans le cas où les citernes sont enterrées, elles doivent présenter une structure métallique à double paroi ou en polyester, être placées dans une fosse étanche et dotées d’un dispositif de détection de fuite.

Tout réservoir non conforme à ces caractéristiques devra faire l’objet d’un test d’étanchéité tous les 36 mois, contrôle qui doit être confié à un technicien agréé.

Les tests d’étanchéité

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Afin de vérifier le niveau d’herméticité des installations de stockage, la législation wallonne exige que les exploitants fassent, à intervalles réguliers, des tests d’étanchéité en fonction de l’âge du réservoir. Ainsi, une citerne exploitée depuis 30 ans ou plus doit être contrôlée tous les trois ans, une  cuve qui a entre 20 et 30 ans doit faire l’objet d’un suivi tous les cinq ans. Quant aux réservoirs âgés de moins de 20 ans, ils doivent être expertisés toutes les décennies.

Deux types de tests d’étanchéité peuvent être effectués :

> Les tests en surpression ou dépression, qui peuvent être confiés à tout prestataire disposant du matériel nécessaire.

> Les tests par ultrasons, qui ne peuvent être pratiqués que par des professionnels agréés “techniciens ultrasons”.

Une fois ce test réalisé, un certificat de conformité sera remis à l’exploitant et une plaquette de contrôle, placée sur la conduite de remplissage de la cuve, l’authentifiera.

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Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site d’Informazout.

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