Elle concerne les ménages les plus démunis ou en situation précaire. Concrètement, les bénéficiaires de cette allocation se répartissent en 3 catégories

•  Catégorie 1 : les personnes  bénéficiant d’une intervention majorée d’assurance maladie- invalidité dont le montant annuel des revenus bruts est inférieur à 15.782,42 € (plus 2.921,74 € par personne à charge).
•  Catégorie 2 : les personnes à faibles revenus : celles dont le revenu annuel imposable brut est inférieur ou égal à 15.782,42 € (plus 2.921,74 € par personne à charge).
•  Catégorie 3 : les personnes très endettées bénéficiant d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectif de dettes et qui peuvent prouver qu’elles ne sont pas en mesure de faire face à leur facture de chauffage.

L’aide du Fonds Social Chauffage varie de 0,14 € à 0,20 € par litre de mazout et évolue proportionnellement au prix de celui-ci.  Le montant total de l’aide ne peut porter que sur 1 500 litres de mazout par ménage durant toute l’année et reste donc limité à 300 €. Il n’y a pas de quantité minimale pour en bénéficier.

Voici le tableau récapitulatif du montant de l’aide en fonction du prix du litre, à noter que ce dernier est exprimé TVA comprise.

C’est très simple, les personnes appartenant à l’une ou l’autre des trois catégories mentionnées ci-dessus doivent, dans les 60 jours suivant la livraison du mazout, contacter le CPAS de leur commune qui vérifiera que les demandeurs répondent bien à toutes les conditions.  Il est donc important d’avoir à sa disposition toutes les pièces justificatives au moment de la demande, à savoir la facture ou le bon de livraison mentionnant clairement le prix du litre de mazout, les justificatifs de revenus (dernière fiche de paie, attestation d’allocation sociale perçue…), la carte d’identité et, pour les personnes de la catégorie 3, le justificatif d’admission en règlement collectif de dettes ou en médiation de dettes.

Pour des informations complémentaires,  visitez le site du Fonds Social Chauffage.